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Dernière mise à jour :
23 juillet 2008
 

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L'Association canadienne des paraplégiques (ACP) ses filiales, ses affiliés, ses dirigeants, ses agents et d'autres partenaires et employés, ne sont pas responsables d'aucun Contenu fourni par ses usagers, site externes (« Liens utiles » ) ou de tierces parties (« achats/échanges »  « Babillard »  ). Les contributions de tierces parties ne représentent pas nécessairement le point de vue ou les opinions de l"ACP. Les usagers peuvent être tenus responsables de tout Contenu illégal ou interdit qu'ils insèrent dans le site, y compris, entre autres, des documents contrefaits, diffamatoires ou injurieux. Cependant, si vous découvrez ce genre de document sur le Site, veuillez nous en aviser à l'adresse info@canparaplegic.org. Nous examinerons votre allégation et prendrons les mesures qui s'imposent.

LIENS EXTERNES

L'ACP n'a aucune mainmise sur les sites externes ou sur leur contenu. L'ACP ne peut pas garantir ou présumer que le Contenu de ces Sites est exact, légal et/ou inoffensif. L'ACP n'avalise pas le Contenu d'un Site d'une tierce partie ni ne peut garantir qu'il ne contient pas de virus ou qu'il ne risque pas d'endommager votre ordinateur. En utilisant le Site pour chercher un autre site ou établir un lien avec un autre site, vous convenez de ne pouvoir faire aucune réclamation contre l'ACP pour tout dommage ou toute perte découlant de votre utilisation du Site pour obtenir des résultats de recherche et/ou pour établir un lien avec un autre Site. Cependant, si un lien du Site vous pose un problème, veuillez nous en aviser à l'adresse info@canparaplegic.org. Nous examinerons le lien et prendrons les mesures appropriées.

CONTENU INTERDIT

Vous trouverez ci-dessous une liste partielle d'un Contenu illégal ou interdit sur le Site. Il s'agit d'un contenu qui :

  • est carrément injurieux pour les usagers des services en ligne, comme un Contenu qui prône le racisme, le sectarisme, la haine ou des dommages physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou une personne;
  • est ou pourrait être préjudiciable à des mineurs;
  • harcèle une autre personne ou incite à la harceler;
  • comprend la transmission de « publicité importune », de « chaînes de lettres », de publipostage non sollicité, ou d'« âneries »;
  • présente des renseignements que vous savez être faux et trompeurs ou qui incite à des activités illégales ou à une conduite violente, menaçante, obscène ou diffamatoire;  
  • montre du matériel pornographique de quelque nature que ce soit;
  • montre du matériel qui exploite les moins de 18 ans d'une manière sexuelle ou violente, ou sollicite des renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 18 ans;
  • sollicite des mots de passe ou des renseignements d'identification personnelle à des fins commerciales ou illicites, à l'intention d'autres usagers;
  • donne lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, comme des concours, des loteries, des messages publicitaires, etc., sans le consentement préalable de CareerPLACE.

REJET DE RESPONSABILITÉ

L'ACP ne peut garantir que le Site sera exempt d'erreurs, sera ininterrompu ni qu'il donnera des résultats précis à la suite de l'utilisation du Site ou de tout Contenu, de toute recherche ou de tout lien. Le Site et son Contenu sont présentés tels quels et selon leur accessibilité. L'ACP ne peut assurer que les fichiers que vous téléchargez du Site seront exempts d'un virus, d'une contamination ou d'un dispositif de destruction. L'ACP se dissocie de toute garantie, explicite ou implicite, y compris de toute garantie implicite de qualité marchande et de convenance pour un objectif en particulier. L'ACP n'est responsable d'aucun dommage de quelque nature de que soit, découlant de l'utilisation du Site, y compris, sans toutefois s'y limiter, des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

PROTECTION CONTRE LES RÉCLAMATIONS

Vous convenez de garantir contre toute responsabilité ACP, ses filiales, ses affiliés, ses dirigeants, ses agents et d'autres partenaires et employés pour les pertes, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, subies par une tierce partie en raison de votre utilisation du site.

 
 
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